Informations légales


Siège social
2L2M
Bureaux ELYTIS
4 allée du LEVANT
34970 LATTES


Glossaire :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site coaching-pour-reussir.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978).


Généralités :
En vertu de I'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précise aux utilisateurs du site : coaching-pour-reussir.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.


Propriétaire et/ou éditeur du site:
2L2M
Laurent MARCHAND et Luc Marie ELISSALDE – Bureaux ELYTIS - 4 allée du LEVANT
34970 LATTES

Statut : SAS au capital de 1000 euros
Siret : 810 524 611 00011
SIREN : 810 524 611
TVA Intracommunautaire: FR56
530470640

CNIL: en cours
Responsables de publication : Laurent Marchand et Luc-Marie Elissalde

Mails :
Responsable de publication : Laurent Marchand et Luc Marie Elissalde : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Web master : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Hébergement : Octopuce SARL 29 rue Merlin 75011 PARIS - https://www.octopuce.fr


Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site coaching-pour-reussir.com sont notamment recueillies les données suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site coaching-pour-reussir.com.
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En tout état de cause soyezheureux.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposes par le site coaching-pour-reussir.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même a leur saisie. II est alors précisé à l'utilisateur du site coaching-pour-reussir.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de là possibilité de solliciter auprès de 2L2M, à l'adresse électronique Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par soyezheureux.com OU pour son compte;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure ou une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site coaching-pour-reussir.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée a l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de 2L2M et de ses droits permettrait la transmission desdites informations a l'éventuel acquéreur qui serait a son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis a vis de l'utilisateur du site coaching-pour-reussir.com

Au demeurant 2L2M est autorise à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site coaching-pour-reussir.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.


Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur accède à une zone personnelle et dédiée, depuis le site coaching-pour-reussir.com. Il dispose pour cela d'un identifiant et d'un code confidentiel. Il peut également envoyer :
- un courrier électronique a l'adresse: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
- un courrier postal à l'adresse 2L2M - Bureaux ELYTIS - 4 allée du LEVANT - 34970 LATTES – France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site : coaching-pour-reussir.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Déclaration cnil :
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La totalité des éléments des sites coaching-pour-reussir.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de 2L2M, Laurent Marchand, Luc-Marie Elissalde ou de leurs partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément dispositions de l'article l. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenues dans le site coaching-pour-reussir.com sont interdites en vertu des dispositioi1s de la loi n098-S36 du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droits Photographiques:

Les images diffusées sur le site, sont, soit la propriété de soyezheureux.com, soit des images achetées sur les catalogues en ligne: FOTOLIA ou 123RF.


Marques :
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Concepteur multimédia : Apo'g – www.apog.net
Graphisme : Florence PORTAL – Sud Horizon Production


Nature publicitaire du contenu :
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Observations et suggestions :
II est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site a l'adresse électronique Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 19/10/2015.


Les principales lois concernées :
- loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à !'informatique, aux fichiers et au libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.




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